Dossier de preuve d'une décision

Un dossier de preuve réunit tout ce qui a produit une décision, sous une forme qu'un tiers (comité, auditeur, commissaire aux comptes, régulateur) peut vérifier sans faire confiance à la plateforme. Il est calculé à la demande depuis un dossier évalué, dont la décision et la trace ne changent plus ; NEXCLARA n'en conserve pas de copie. TRUST est en cours de livraison : cette première tranche est disponible par l'API uniquement.

Exporter

L'export est une opération de la famille « applications » de la référence de l'API. Il exige le droit de lire le dossier, et il est consigné au journal d'audit de l'institution avec l'empreinte de son manifeste. Un dossier jamais évalué n'a pas de preuve, et l'identité de support d'un accès exceptionnel, en lecture seule, ne peut pas exporter.

Le fichier est un document JSON en forme canonique : clés triées, aucun espace, aucun nombre à virgule flottante (les décimaux sont des chaînes), instants en UTC. Ses octets ne doivent pas être reformatés : une vérification refuse un fichier qui n'est pas sa propre forme canonique.

{
  "format": "nexclara-decision-evidence@2",
  "manifest": { "...": "..." },
  "manifest_sha256": "<64 caractères hexadécimaux>",
  "parts": { "...": "..." },
  "signature": null
}

Ce que contient le dossier

Provenance par valeur. Pour un dossier importé par LINK, chaque valeur indique ce que l'import a enregistré : lot, ligne, colonne, conversions, statut d'absence, version du contrat, instants, ainsi que l'empreinte SHA-256 du fichier d'origine, qui permet à l'institution de le reconnaître. Une valeur modifiée dans DESK après l'import, avant la soumission, est dite « différente de l'import » et n'est pas attribuée au fichier. Aucune valeur du fichier n'est recopiée dans cette partie. Un dossier saisi directement dans DESK est déclaré « saisie directe » : il n'a pas de source externe, et ce n'est pas une lacune. Les dossiers de preuve émis avant le 16 octobre 2026 (format @1) déclaraient cette provenance non disponible ; ils restent vérifiables.

Le manifeste liste chaque partie avec son empreinte SHA-256 et sa taille, le statut du dossier (complet ou incomplet, déduit des parties), les lacunes et les limites : ce que la preuve ne prouve pas. Les droits s'appliquent : sans le droit de lire le barème, les points de la grille sont retenus et la retenue est déclarée.

Signature et vérification

Lorsque l'instance dispose de sa clé, le manifeste est signé en Ed25519. La clé publique jointe au fichier est une commodité, pas une preuve d'identité : une signature n'est authentique que vérifiée contre une clé obtenue par un autre canal.

Vérifier un dossier consiste à contrôler : la forme canonique, l'empreinte du manifeste, l'empreinte et la taille de chaque partie, les renvois entre parties, la cohérence de la provenance par valeur, l'empreinte de chaque politique divulguée et la signature. NEXCLARA dispose d'un vérificateur de référence écrit avec la seule bibliothèque standard de Python, qui affiche à chaque exécution ce qu'il ne peut pas vérifier ; sa mise à disposition des institutions n'est pas encore organisée.

Ce qui est encore en construction

• aucun PDF de comité n'est produit, et aucun écran ne propose l'export ;
• la concordance entre la provenance par valeur et le fichier d'origine ne se vérifie qu'avec ce fichier, que seule l'institution détient ;
• le journal d'audit est à altération détectable, pas infalsifiable : aucun ancrage externe ni horodatage par un tiers ;
• sans clé d'instance configurée, le dossier n'est pas signé, et il le dit ;
• les durées de conservation sont provisoires tant que l'administrateur de l'institution ne les a pas confirmées, et aucune purge par échéance n'a lieu avant cette confirmation ; une demande d'effacement acceptée, elle, est appliquée sans attendre de durée confirmée. Après une purge, les entrées brutes du dossier sont effacées : le dossier de preuve déclare alors les parties « entrées » et « reconstitution » non disponibles, motif inputs_purged, et inscrit la limite du même nom ; décision, trace, explications et empreintes demeurent.